Divers documents à télécharger en cas de problème avec le masque, le pass, etc..

 


Divers documents à télécharger en cas de problème avec le masque, le pass, etc..

par Qactus

Documents à télécharger en cas de problème avec le masque, le pass sanitaire et autres ces documents sont à prendre sur vous pour vous défendre ou faire valoir votre refus et droit. Fait le 28.7.2021 pour cet loi qui est applicable depuis le 31.5.2021. Et si vous avez besoin d'autre renseignement allez sur la catégorie Réaction19 avec Maitre Carlo Alberto Brusa ici

Publié le 1.8.2021


Courrier Exemple Engagement Vaccinal.pdf 33 KB

Contre attaque juridique.pdf 104 KB

Note juridique 2021-07B - Vaccination obligatoire interdite.pdf119 KB

Note juridique 2021-07A - Port du masque interdit.pdf115 KB


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